Conditions Générales de Vente


    1. Champs d'application

    Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées CGV, s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations de services, ci-après dénommées prestations, conclues entre :
    Pauline Wallet, Massages bien-être de la tête aux pieds, micro-entreprise immatriculée sous le numéro Siren 515 320 026, désigné dans le contrat comme le fournisseur de prestation de service d'une part,
    et toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public, souhaitant procéder à l'achat ou la réservation de prestations, désigné ci-après comme client et/ou bénéficiaire.
    En conséquence, l'achat ou la réservation d'un client/bénéficiaire d'une prestation, proposée par Pauline Wallet, emporte l'adhésion de ce dernier et l'acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par Pauline Wallet.
    Le client/bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande ou à sa prise de rendez-vous.
    Pauline Wallet se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules réservations passées en suite de l'entrée en vigueur desdites modifications.


    2. Caractéristiques générales des prestations

    La finalité de l'activité de Pauline Wallet est exclusivement le bien-être de la personne par des techniques corporelles de bien-être telles que les massages bien-être et les soins énergétiques.
    Conformément à la loi du 30 avril 1946, au décret n° 60665 du 4 juillet 1960, à l'article L489 du Code de la Santé Publique et au décret n° 96-879 du 8 octobre 1996, il ne s'agit nullement de massages médicaux ou de kinésithérapie mais de techniques corporelles de bien-être.
    Les prestations proposées s'exercent dans le plus grand respect de l'intimité de la personne et n'ont aucun caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Pauline Wallet pourra faire l'objet de poursuite judiciaire.
    Toutes les prestations proposées par Pauline Wallet sont disponibles sur le site internet www.massages-delateteauxpieds.com. Pauline Wallet se réserve la possibilité d'y apporter à tout moment les améliorations et les modifications qu'elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux prestations déjà effectuées, ou en cours de réservation.


    3. Contre-indications aux massages bien-être

    Chaque client/bénéficiaire devra se conformer aux recommandations de Pauline Wallet notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
    En effet, à la lecture des présentes CGV, le client/bénéficiaire est informé et accepte qu'il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, hypertension non traitée…), de troubles nerveux (épilepsie…), de diabète important, de maladie infectieuse, etc.
    Il existe des contre-indications absolues : phlébite, forte fièvre, fibrome ou tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure.
    Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aiguë, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aiguë d'arthrose ou d'arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
    En cas d'allergies, le client/bénéficiaire s'engage à en informer Pauline Wallet lors de l'entretien préalable au massage.
    En cas de grossesse, il est recommandé de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d'en informer Pauline Wallet lors de la prise de rendez-vous. Seul le massage Prénatal est proposé aux femmes enceintes.
    Par conséquent, Pauline Wallet se réserve le droit de refuser à tout moment, un client/bénéficiaire dont l'état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d'un massage bien-être sans avis médical préalable.
    La responsabilité de Pauline Wallet ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d'un client/bénéficiaire, en particulier s'il n'a pas révélé à Pauline Wallet l'existence de contre-indications l'affectant, que ce soit lors de l'entretien préalable du premier rendez-vous, ou lors des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé.


    4. Contre-indications aux soins énergétiques

    Pour les soins énergétiques les contre-indications sont peu nombreuses. Pauline Wallet se réserve cependant le droit de refuser un soin en cas de troubles mentaux graves : dépression en phase aiguë, trouble unipolaire ou bipolaire non stabilisé, trouble psychotique, trouble schizophrénique et dissociation de la personnalité.


    5. Conditions de réalisation des prestations

    Les prestations sont réalisées au cabinet situé quartier Val de Chézine à Saint-Herblain. Le cabinet est ouvert, uniquement sur rendez-vous, de 10 h à 20 h les mardis, jeudis et vendredis, et de 10 h à 16 h 30 les mercredis et samedis. L'adresse du cabinet est précisée lors de la prise de rendez-vous.
    Seules les séances de massage bébé peuvent faire l'objet d'un déplacement au domicile du client/bénéficiaire dans un périmètre maximum de 10 kilomètres du cabinet, d'un stationnement gratuit à proximité et en dehors des heures de pointe. En cas de stationnement payant, le remboursement des frais engagés est payé en espèces par le client/bénéficiaire le jour du rendez-vous.
    Lors des séances, Pauline Wallet met à la disposition du client/bénéficiaire le matériel professionnel nécessaire (table de massage, coussins, linge, huiles de massages, musique de relaxation).
    Les prises de rendez-vous se font à l'occasion d'un rendez-vous, par téléphone, par mail ou via le formulaire de contact. Pauline Wallet ne répond pas aux demandes de rendez-vous par SMS. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.massages-delateteauxpieds.com.
    Les durées des prestations indiquées sur le site internet ne tiennent pas compte du temps d'échange et d'installation. Il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires du temps indiqué pour l'ensemble de la séance.
    Pour une prestation sur mineur l'accompagnement par un représentant légal et une présence de ce dernier pendant la séance au cabinet sont exigés.


    6. Conditions d'annulation, de retard et de modification de rendez-vous

    Le cabinet ne dispose pas de salle d'attente. Il n'est donc pas accessible lors d'une séance en cours. Il est demandé d'arriver 5 minutes avant l'heure du rendez-vous.
    En cas de retard, et afin de ne pas perturber ou pénaliser les autres prestations planifiées, Pauline Wallet sera contrainte d'abréger le temps consacré à la prestation proportionnellement au retard constaté. Aucun remboursement ou compensation ne pourra être exigé.
    Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, un consommateur ne bénéficie d'aucun droit de rétractation pour une prestation de services liée à des activités de loisirs dès lors que le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique.
    Par conséquent, le client/bénéficiaire reconnaît qu'il ne dispose d'aucun droit légal pour annuler une prestation de bien-être qui a été réservé.
    Toutefois, le client/bénéficiaire bénéficie d'un droit contractuel d'annuler ou de modifier un rendez-vous en informant Pauline Wallet par téléphone au moins 48 heures ouvrées (du mardi au samedi) avant la date prévue du rendez-vous.
    Tout rendez-vous non annulé ou modifié 48 heures à l'avance sera considéré comme dû, excepté en cas de force majeure ou sur présentation d'un justificatif médical.
    En cas de non-présentation, la prestation ou le bon cadeau sera entièrement perdu(e).


    7. Conditions tarifaires

    Pauline Wallet n'est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués en euros et hors taxes.
    Pauline Wallet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou du bon cadeau.
    Toute réservation d'une prestation devra faire l'objet de son règlement par chèque ou en espèces en début de rendez-vous.
    Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds par Pauline Wallet.


    8. Achat de bons cadeaux

    Le client a la possibilité de réserver un bon cadeau par téléphone, à l'occasion d'un rendez-vous, sur rendez-vous au cabinet ou sur le site www.massages-delateteauxpieds.com via le formulaire de réservation dans l'onglet bons cadeaux.
    Tous les massages et forfaits peuvent être offerts en bon cadeau. Le client a également la possibilité d'offrir un bon pour une heure ou 30 minutes de massage afin de laisser le bénéficiaire choisir sa prestation. Les soins énergétiques ne sont pas proposés en bon cadeau. Un bénéficiaire d'un bon cadeau d'une heure de massage au choix ou d'un forfait de 3 ou 5 heures de massage peut cependant choisir de remplacer le(s) massage(s) par un/des soin(s) énergétique(s).
    L'achat de bon cadeau à distance peut être réglé par l'envoi d'un chèque par courrier ou par virement bancaire. Sur rendez-vous au cabinet, le règlement peut se faire par chèque ou en espèces.
    Le client dispose de dix jours pour faire parvenir son règlement à Pauline Wallet. Passé ce délai, le bon cadeau est annulé. La validité du bon cadeau est activée lors de la réception du règlement.
    Les bons cadeaux peuvent être remis au client en main propre lors d'un rendez-vous au cabinet, envoyés par email au format PDF, ou envoyés par courrier (carton sous enveloppes de couleur) moyennant un supplément de deux euros par envoi postal.
    L'envoi par e-mail se fait dans un délai maximum de 24 heures les jours ouvrés (mardi au samedi). L'envoi par voie postale prend 3 à 5 jours (jours ouvrés).
    Le client est tenu de fournir des informations exactes indispensables à l'envoi du bon cadeau. À défaut, Pauline Wallet ne pourra être tenue responsable d'un défaut de livraison. De même Pauline Wallet décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison ou la perte du courrier du fait de La Poste.
    Aucun envoi par voie postale ne sera effectué en dehors de la France Métropolitaine.
    Les coordonnées du cabinet figurent sur le bon cadeau. Le bénéficiaire pourra prendre contact avec Pauline Wallet en indiquant le numéro de son bon cadeau afin de convenir d'un rendez-vous.
    Conformément aux dispositions de l'article L121-20 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réservation du ou des bon(s) cadeau(x) sans avoir à motiver sa décision, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais d'envoi qui resteront à sa charge. Toute annulation de réservation de bon(s) cadeau(x) est à effectuer auprès de Pauline Wallet par email à l'adresse contact@massages-delateteauxpieds.com. L'annulation donnera lieu à un remboursement, au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du mail d'annulation, sous réserve que le bénéficiaire du bon cadeau n'ait pas encore pris rendez-vous. Dans ce cas aucun remboursement ne sera possible.


    9. Validité des bons cadeaux

    Les bons cadeaux sont valables six mois à compter de leur date d'émission, excepté le forfait 5 heures qui est valable un an. La date de validité est inscrite sur le bon cadeau. Le bon cadeau ne sera ni remplacé ni remboursé en cas de perte, de vol, de falsification ou de fin de validité. Pauline Wallet ne pourra être tenue pour responsable de la consommation effectuée par une tierce personne.
    Le bénéficiaire d'un bon cadeau doit prendre contact avec Pauline Wallet au plus tard un mois avant la fin de validité du bon cadeau afin de fixer un rendez-vous dans le mois précédant l'expiration.
    Le bénéficiaire d'un bon cadeau doit présenter ce dernier le jour de la prestation. Dans le cas contraire, la prestation lui sera facturée.
    Les bons cadeaux ne sont pas remboursables. Ils peuvent être échangés durant leur validité contre une autre prestation d'une même valeur ou, en complétant la différence pour une prestation d'une valeur supérieure. Si le bénéficiaire choisit une prestation d'une valeur inférieure, la différence ne sera pas remboursée.


    10. Usage du livre d'or

    Pauline Wallet s'engage à publier les témoignages déposés sur le site sous réserve de modération en cas de messages incompréhensibles, à caractère outrancier, diffamatoire, malveillant, raciste, ou sans rapport avec les prestations concernées.
    Les personnes laissant un message sur le livre d'or accordent à Pauline Wallet un droit d'utilisation permettant de reproduire, publier et diffuser leur témoignage sur l'ensemble des supports de communication de Massages bien-être de la tête aux pieds.


    11. Incapacité de travail

    En cas d'incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d'accident, Pauline Wallet se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client/bénéficiaire sans qu'il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d'indemnité.


    12. Loi applicable et juridiction compétente

    Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable avant toute action judiciaire. À défaut, seul le tribunal de Nantes sera compétent pour régler le litige même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.


    Conditions Générales de Vente mises à jour le 25 novembre 2018.


    Conformément à la loi du 30 avril 1946, au décret n°60665 du 4 juillet 1960, à l'article L489 du Code de la Santé Publique et au décret n° 96-879 du 8 octobre 1996, il ne s‘agit nullement de massage médical ou de kinésithérapie
    mais de techniques corporelles de bien-être. Les prestations proposées s'exercent dans le plus grand respect de l'intimité de la personne et n'ont aucun caractère érotique ou sexuel.

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